SCI DU VALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VALLON est une SCI immatriculée le 2 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 965 547. Elle est domiciliée 4 Pl du Vallon, 13620 Carry-le-Rouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE BARZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLON
- SIREN
- 483 965 547
- SIRET (siège)
- 483 965 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71483965547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 965 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 319 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 2005
- Siège social
- 4 PL DU VALLON, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLON
LA PROPRIETE MISE EN VALEUR LA GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATIN ET AUTRES
Finances de SCI DU VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020
Autre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
483 965 547 00019 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VALLON
INPIComptes annuels de SCI DU VALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00148
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01097
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02279
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 00-21.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 98-22.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-19.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-14.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-11.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-10.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 91-41.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : BARZI Patrice René ; Associé : BARZI Marion, Pascale, Erika
- création
Date d'effet : 02 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 483 965 547. Le SIRET de son siège social est 483 965 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483965547.
Qui dirige SCI DU VALLON ?
SCI DU VALLON est dirigée par PATRICE BARZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?
Le siège social de SCI DU VALLON est situé 4 Pl du Vallon, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.
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