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SCI DU VALLON

Active
Siren487 558 215SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 558 215. Son siège social est situé 91 RUE DES CLAIRETTES avenue du Général Leclerc, 84310 Morieres-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MARCHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
487 558 215
SIRET (siège)
487 558 215 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17487558215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 558 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
91 RUE DES CLAIRETTES avenue du Général Leclerc, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou terrains dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

B

BATIBOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022

PM

PHILIPPE MARCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    487 558 215 00025 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONFermé

    487 558 215 00017 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAUD Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BATIBOIS

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 487 558 215. Le SIRET de son siège social est 487 558 215 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487558215.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par PHILIPPE MARCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 91 RUE DES CLAIRETTES avenue du Général Leclerc, 84310 Morieres-les-Avignon.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

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