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SCI DU VALLON

Active
Siren495 233 561Société civile31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 28 mars 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 233 561. Son siège social est situé 20 rue Beatrice, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOIS BERGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
495 233 561
SIRET (siège)
495 233 561 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01495233561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 233 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 mars 2007
Siège social
20 RUE BEATRICE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location d'immeubles bâtis ou de terrains -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

AB

AUDREY BERGES

Autre

FB

FRANCOIS BERGES

Gérant

AB

AURELIEN BERGES

Autre

KN

KIM NGO

Autre

CB

CHIARA BERGES

Autre

Établissements de SCI DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    495 233 561 00010 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU VALLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BERGES François nom d'usage : BERGES devient gérant. NGO Kim nom d'usage : BERGES devient gérant. BERGES Alain nom d'usage : BERGES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 495 233 561. Le SIRET de son siège social est 495 233 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01495233561.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par FRANCOIS BERGES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 20 rue Beatrice, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

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