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SCI DU VALLON

Active
Siren793 892 936SCI21150 FROLOISCréée le 28 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
403 k€

SCI DU VALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 892 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Petite rue du Voisenet, 21150 Frolois. SCI DU VALLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE DEVERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
793 892 936
SIRET (siège)
793 892 936 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87793892936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 892 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
403 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2013
Siège social
2 PETITE RUE DU VOISENET, 21150, FROLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

Gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

AD

ANNE-MARIE DEVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

LS

LILIAN SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

NS

NICOLAS SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

OS

OLIVIER SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 FROLOISSiègeActif

    793 892 936 00014 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-28 · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 793 892 936. Le SIRET de son siège social est 793 892 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87793892936.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par ANNE-MARIE DEVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 2 Petite rue du Voisenet, 21150 Frolois.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

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