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SCI DU VALOIS

Active
Siren398 497 552SCI60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALCréée le 11 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU VALOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 497 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 629 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VALOIS

Dénomination
SCI DU VALOIS
SIREN
398 497 552
SIRET (siège)
398 497 552 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66398497552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 497 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
629 RUE DE PARIS, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALOIS

L'achat, la vente la location l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles

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Finances de SCI DU VALOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VALOIS

FM

FRANCOIS MOREL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU VALOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif

    398 497 552 00024 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 60800 CREPY-EN-VALOISFermé

    398 497 552 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VALOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU VALOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VALOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU VALOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALOIS est 398 497 552. Le SIRET de son siège social est 398 497 552 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398497552.

Qui dirige SCI DU VALOIS ?

SCI DU VALOIS est dirigée par FRANCOIS MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VALOIS ?

Le siège social de SCI DU VALOIS est situé 629 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval.

SCI DU VALOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALOIS.