SCI DU VALOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU VALOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 497 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 629 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VALOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALOIS
- SIREN
- 398 497 552
- SIRET (siège)
- 398 497 552 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66398497552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 497 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- 629 RUE DE PARIS, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALOIS
L'achat, la vente la location l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles
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Finances de SCI DU VALOIS
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INSEEÉtablissements de SCI DU VALOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif
398 497 552 00024 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
- 60800 CREPY-EN-VALOISFermé
398 497 552 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU VALOIS
INPIConformité de SCI DU VALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03979
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02446
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00649
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04995
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VALOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU VALOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALOIS est 398 497 552. Le SIRET de son siège social est 398 497 552 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398497552.
Qui dirige SCI DU VALOIS ?
SCI DU VALOIS est dirigée par FRANCOIS MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VALOIS ?
Le siège social de SCI DU VALOIS est situé 629 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval.
SCI DU VALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALOIS.
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