SCI DU VALOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VALOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 191 369. Son siège social est situé 12 Dom d’Atheas, 62223 Athies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS MAROYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VALOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALOIS
- SIREN
- 440 191 369
- SIRET (siège)
- 440 191 369 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17440191369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 191 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- 12 DOM D’ATHEAS, 62223, ATHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALOIS
Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation.
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Finances de SCI DU VALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALOIS
INSEEÉtablissements de SCI DU VALOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62223 ATHIESSiègeActif
440 191 369 00022 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
- 62000 DAINVILLEActif
440 191 369 00014 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VALOIS
INPIConformité de SCI DU VALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03979
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00649
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04995
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VALOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU VALOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALOIS est 440 191 369. Le SIRET de son siège social est 440 191 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440191369.
Qui dirige SCI DU VALOIS ?
SCI DU VALOIS est dirigée par FRANCOIS MAROYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALOIS ?
Le siège social de SCI DU VALOIS est situé 12 Dom d’Atheas, 62223 Athies.
SCI DU VALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALOIS.
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