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SCI DU VALSET

Active
Siren320 143 662SCI25000 BESANCONCréée le 04 novembre 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VALSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 143 662. Elle est domiciliée 2 C rue Isenbart, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE HANRIOT COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VALSET

Dénomination
SCI DU VALSET
SIREN
320 143 662
SIRET (siège)
320 143 662 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48320143662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 143 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1980
Siège social
2 C RUE ISENBART, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALSET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte ; la construction sur les terrains acquis par la société d'immeuble de même nature que ceux précités ; l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, la vente occasionnelle des immeubles dont s'agit ; l'obtention de tous concours financiers et la fourniture de garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la mise à disposition gratuite des associés ou des membres de leurs familles, des biens appartenant à la société, la prise de toute participation dans des sociétés.

Finances de SCI DU VALSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VALSET

IH

ISABELLE HANRIOT COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

RM

RAYMOND MASSIOTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VALSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    320 143 662 00023 · ouvert le 04 novembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VALSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VALSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VALSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VALSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VALSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOEUILLET Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSIOTTA Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : LOEUILLET Isabelle né(e) HANRIOT COLINGérant associé : MASSIOTTA Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DU VALSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALSET est 320 143 662. Le SIRET de son siège social est 320 143 662 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48320143662.

Qui dirige SCI DU VALSET ?

SCI DU VALSET est dirigée par ISABELLE HANRIOT COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALSET ?

Le siège social de SCI DU VALSET est situé 2 C rue Isenbart, 25000 Besancon.

SCI DU VALSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALSET.