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SCI DU VAR

Active
Siren403 242 803659938110 CESSIEUCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAR est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 242 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de l'Autoroute, 38110 Cessieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DUROURE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU VAR

Dénomination
SCI DU VAR
SIREN
403 242 803
SIRET (siège)
403 242 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02403242803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 242 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
27 CHE DE L'AUTOROUTE, 38110, CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAR

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI DU VAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAR

BD

BERNARD DUROURE

Autre

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

AP

ANNICK PERRIN

Autre

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU VAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 CESSIEUSiègeActif

    403 242 803 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU VAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAR ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAR est 403 242 803. Le SIRET de son siège social est 403 242 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403242803.

Qui dirige SCI DU VAR ?

SCI DU VAR est dirigée par BERNARD DUROURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAR ?

Le siège social de SCI DU VAR est situé 27 Che de l'Autoroute, 38110 Cessieu.

SCI DU VAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAR.

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