SCI DU VASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 889 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 QUAI 10 Quai Eustache Chappuis, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VASSE
- SIREN
- 323 889 014
- SIRET (siège)
- 323 889 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12323889014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 889 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1982
- Siège social
- 10 QUAI 10 Quai Eustache Chappuis, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VASSE
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DU VASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VASSE
INSEEÉtablissements de SCI DU VASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
323 889 014 00011 · ouvert le 12 février 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VASSE
INPIComptes annuels de SCI DU VASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VASSE. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-10.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI DU VASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VASSE est 323 889 014. Le SIRET de son siège social est 323 889 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12323889014.
Qui dirige SCI DU VASSE ?
SCI DU VASSE est dirigée par CATHERINE DUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VASSE ?
Le siège social de SCI DU VASSE est situé 10 QUAI 10 Quai Eustache Chappuis, 74000 Annecy.
SCI DU VASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VASSE.
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