SCI DU VAUCLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VAUCLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 923 637. Son siège social est situé rue du Vaucluse, 70300 Ailloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRA GIRARDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VAUCLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAUCLUSE
- SIREN
- 509 923 637
- SIRET (siège)
- 509 923 637 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25509923637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 923 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- RUE DU VAUCLUSE, 70300, AILLONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAUCLUSE
Vente achat location d'immeubles
Finances de SCI DU VAUCLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAUCLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU VAUCLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 AILLONCOURTSiègeActif
509 923 637 00011 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAUCLUSE
INPIComptes annuels de SCI DU VAUCLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAUCLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAUCLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAUCLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAUCLUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01228
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAUCLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAUCLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-11-25
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DU VAUCLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAUCLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAUCLUSE est 509 923 637. Le SIRET de son siège social est 509 923 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25509923637.
Qui dirige SCI DU VAUCLUSE ?
SCI DU VAUCLUSE est dirigée par ALEXANDRA GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAUCLUSE ?
Le siège social de SCI DU VAUCLUSE est situé rue du Vaucluse, 70300 Ailloncourt.
SCI DU VAUCLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAUCLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAUCLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAUCLUSE.
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