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SCI DU VAUTRAIT

Active
Siren353 260 615SCI83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAUTRAIT est une SCI immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 353 260 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 2640 Rte de Marchandise Quartier des Bauges, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VITART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAUTRAIT

Dénomination
SCI DU VAUTRAIT
SIREN
353 260 615
SIRET (siège)
353 260 615 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15353260615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 260 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2021
Siège social
2640 RTE DE MARCHANDISE QUARTIER DES BAUGES, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAUTRAIT

Prise à bail, acquisition, gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU VAUTRAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAUTRAIT

MD

MARIE-CLAUDE DEPINOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

AV

AXEL VITART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

OV

OLIVIA VITART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

DV

DOMINIQUE VITART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU VAUTRAIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    353 260 615 00029 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    353 260 615 00011 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAUTRAIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAUTRAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAUTRAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAUTRAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAUTRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAUTRAIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAUTRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAUTRAIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-04-12

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DU VAUTRAIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAUTRAIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAUTRAIT est 353 260 615. Le SIRET de son siège social est 353 260 615 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15353260615.

Qui dirige SCI DU VAUTRAIT ?

SCI DU VAUTRAIT est dirigée par DOMINIQUE VITART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAUTRAIT ?

Le siège social de SCI DU VAUTRAIT est situé 2640 Rte de Marchandise Quartier des Bauges, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

SCI DU VAUTRAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAUTRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAUTRAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAUTRAIT.

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