SCI DU VELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VELAY est une société civile immatriculée le 14 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 094 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Garibaldi, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE TROUILLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VELAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU VELAY
- SIREN
- 339 094 831
- SIRET (siège)
- 339 094 831 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR12339094831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 094 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1986
- Siège social
- 32 RUE GARIBALDI, 69006, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VELAY
Acquisition location de locaux.
Finances de SCI DU VELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VELAY
INSEEÉtablissements de SCI DU VELAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
339 094 831 00031 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
339 094 831 00015 · ouvert le 26 septembre 1986 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
339 094 831 00023 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VELAY
INPIComptes annuels de SCI DU VELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VELAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VELAY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU VELAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VELAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU VELAY est 339 094 831. Le SIRET de son siège social est 339 094 831 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12339094831.
Qui dirige SCI DU VELAY ?
SCI DU VELAY est dirigée par SIMONE TROUILLAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VELAY ?
Le siège social de SCI DU VELAY est situé 32 rue Garibaldi, 69006 Lyon.
SCI DU VELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VELAY.
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