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SCI DU VELAY

Active
Siren829 923 648SCI43290 RAUCOULESCréée le 30 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 923 648, SCI DU VELAY est une SCI créée le 30 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Oumey, 43290 Raucoules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE DANTONY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU VELAY

Dénomination
SCI DU VELAY
SIREN
829 923 648
SIRET (siège)
829 923 648 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79829923648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 923 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2017
Siège social
OUMEY, 43290, RAUCOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VELAY

Acquistion, vente, gestion et location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU VELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VELAY

PD

PAULINE DANTONY

Autre

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

MM

MICKAEL MASCLET

Autre

Depuis la création (30 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU VELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43290 RAUCOULESSiègeActif

    829 923 648 00010 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VELAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VELAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DU VELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU VELAY est 829 923 648. Le SIRET de son siège social est 829 923 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79829923648.

Qui dirige SCI DU VELAY ?

SCI DU VELAY est dirigée par PAULINE DANTONY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VELAY ?

Le siège social de SCI DU VELAY est situé Oumey, 43290 Raucoules.

SCI DU VELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VELAY.

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