SCI DU VELAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU VELAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 617 849. Son siège social est situé 35 RTE de Rennes, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE CLEMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VELAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU VELAY
- SIREN
- 899 617 849
- SIRET (siège)
- 899 617 849 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55899617849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 617 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 35 RTE de Rennes, 44700, Orvault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VELAY
La propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion, par voie de bail, location ou autrement, Desdits immeubles, et de tous autres immeubles annexes et accessoires bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, leur aménagement, leur administration, par tous moyens.
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Finances de SCI DU VELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VELAY
INSEECLAFIJRANA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
ROBLAGUS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
CLEMOT INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU VELAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
899 617 849 00026 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 6820B
- 44800 Saint-HerblainFermé
899 617 849 00018 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VELAY
INPIConformité de SCI DU VELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VELAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VELAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DU VELAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VELAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU VELAY est 899 617 849. Le SIRET de son siège social est 899 617 849 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55899617849.
Qui dirige SCI DU VELAY ?
SCI DU VELAY est dirigée par STEPHANE CLEMOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VELAY ?
Le siège social de SCI DU VELAY est situé 35 RTE de Rennes, 44700 Orvault.
SCI DU VELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VELAY.
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