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SCI DU VELLEIN

Active
Siren379 417 629SCI38090 VILLEFONTAINECréée le 08 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VELLEIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 417 629. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Cruzille zone Artisanale, 38090 Villefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA PERRIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VELLEIN

Dénomination
SCI DU VELLEIN
SIREN
379 417 629
SIRET (siège)
379 417 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94379417629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 417 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
AV DE LA CRUZILLE ZONE ARTISANALE, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VELLEIN

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autre, de tout terrain et immeuble, appartement ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DU VELLEIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VELLEIN

PP

PATRICIA PERRIER

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU VELLEIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    379 417 629 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VELLEIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU VELLEIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VELLEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VELLEIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VELLEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VELLEIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VELLEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VELLEIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU VELLEIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VELLEIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU VELLEIN est 379 417 629. Le SIRET de son siège social est 379 417 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94379417629.

Qui dirige SCI DU VELLEIN ?

SCI DU VELLEIN est dirigée par PATRICIA PERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VELLEIN ?

Le siège social de SCI DU VELLEIN est situé av de la Cruzille zone Artisanale, 38090 Villefontaine.

SCI DU VELLEIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VELLEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VELLEIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VELLEIN.

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