SCI DU VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 708 327, SCI DU VENT est une SCI créée le 3 avril 1995. Son siège social est situé Devant-Ville, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORTELLESSA CHRISTIANE JOSETTE LOUISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VENT
- SIREN
- 400 708 327
- SIRET (siège)
- 400 708 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16400708327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 708 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1995
- Siège social
- DEVANT-VILLE, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VENT
Location d'un bien immobilier
Finances de SCI DU VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VENT
INSEECORTELLESSA CHRISTIANE JOSETTE LOUISE
Gérant
Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
400 708 327 00012 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VENT
INPIComptes annuels de SCI DU VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05134
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03464
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/03157
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-10.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.016
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-21.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DU VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VENT est 400 708 327. Le SIRET de son siège social est 400 708 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400708327.
Qui dirige SCI DU VENT ?
SCI DU VENT est dirigée par CORTELLESSA CHRISTIANE JOSETTE LOUISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VENT ?
Le siège social de SCI DU VENT est situé Devant-Ville, 13390 Auriol.
SCI DU VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VENT.
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