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SCI DU VERCORS

Active
Siren381 668 045SCI38560 CHAMP-SUR-DRACCréée le 23 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERCORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 668 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue Marcel Paul, 38560 Champ-sur-Drac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MARTINEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI DU VERCORS

Dénomination
SCI DU VERCORS
SIREN
381 668 045
SIRET (siège)
381 668 045 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45381668045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 668 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 271,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1991
Siège social
128 RUE MARCEL PAUL, 38560, CHAMP-SUR-DRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERCORS

Acquisition d'un local sis à CLAIX 4 allée de l'Atrium en vue de le louer.

Finances de SCI DU VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERCORS

BM

BRUNO MARTINEZ

Autre

Depuis la création (23 avril 1991) · 35 ans

MS

MIREILLE SALVETTI

Autre

Depuis la création (23 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU VERCORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38560 CHAMP-SUR-DRACSiègeActif

    381 668 045 00028 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820B

  • 38640 CLAIXFermé

    381 668 045 00010 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERCORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERCORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERCORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERCORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU VERCORS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERCORS ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERCORS est 381 668 045. Le SIRET de son siège social est 381 668 045 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45381668045.

Qui dirige SCI DU VERCORS ?

SCI DU VERCORS est dirigée par BRUNO MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERCORS ?

Le siège social de SCI DU VERCORS est situé 128 rue Marcel Paul, 38560 Champ-sur-Drac.

SCI DU VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERCORS.

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