SCI DU VERCORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,2 k€
SCI DU VERCORS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 443 374 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Cordeliere, 38240 Meylan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES ROLLAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VERCORS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERCORS
- SIREN
- 443 374 632
- SIRET (siège)
- 443 374 632 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR59443374632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 374 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 231,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2005
- Siège social
- CHE DE LA CORDELIERE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERCORS
Achat et construction du bâtiment en vue de la localisation.
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Finances de SCI DU VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERCORS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
LES BONS ENFANTS
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERCORS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
443 374 632 00034 · ouvert le 30 juillet 2005 · NAF 6820B
- 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé
443 374 632 00018 · ouvert le 23 décembre 1977 · NAF 702C
- 38360 NOYAREYFermé
443 374 632 00026 · ouvert le 30 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERCORS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03443
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00823
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02499
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.349
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERCORS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
VERNA Pierre André François nom d'usage : VERNA n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ROLLAND Jean-Jacques Alain Guy nom d'usage : ROLLAND Jean-Jacques devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU VERCORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERCORS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERCORS est 443 374 632. Le SIRET de son siège social est 443 374 632 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443374632.
Qui dirige SCI DU VERCORS ?
SCI DU VERCORS est dirigée par JEAN-JACQUES ROLLAND, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERCORS ?
Le siège social de SCI DU VERCORS est situé Che de la Cordeliere, 38240 Meylan.
SCI DU VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERCORS.
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