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SCI DU VERGER

Active
Siren107 843 575SCI67590 OhlungenCréée le 29 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 29 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 843 575. Son siège social est situé 5 RUE de Berstheim KEFFENDORF, 67590 Ohlungen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Diane BINDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
107 843 575
SIRET (siège)
107 843 575 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41107843575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 843 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
5 RUE de Berstheim KEFFENDORF, 67590, Ohlungen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

DB

Diane BINDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

JB

Julien BERBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 OhlungenSiègeActif

    107 843 575 00013 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-16

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 107 843 575. Le SIRET de son siège social est 107 843 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41107843575.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par Diane BINDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 5 RUE de Berstheim KEFFENDORF, 67590 Ohlungen.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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