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SCI DU VERGER

Active
Siren335 293 155SCI71420 GENELARDCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 335 293 155. Elle est domiciliée 1 rue de la Gare, 71420 Genelard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE CHAMBONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
335 293 155
SIRET (siège)
335 293 155 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50335293155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 293 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
1 RUE DE LA GARE, 71420, GENELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

MC

MARIE CHAMBONNIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MC

MICHEL CHAMBONNIER

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 GENELARDSiègeActif

    335 293 155 00016 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 335 293 155. Le SIRET de son siège social est 335 293 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50335293155.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par MARIE CHAMBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 1 rue de la Gare, 71420 Genelard.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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