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SCI DU VERGER

Active
Siren392 308 052SCI56580 BREHANCréée le 14 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 308 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Chateaubriand, 56580 Brehan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par J.J.A.K. DISTRIBUTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
392 308 052
SIRET (siège)
392 308 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82392308052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 308 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1993
Siège social
16 RUE CHATEAUBRIAND, 56580, BREHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

La location, l'acquisition, la construction, la gestion d'immeubles

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

J

J.J.A.K. DISTRIBUTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56580 BREHANSiègeActif

    392 308 052 00019 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B

  • 56870 LARMOR-BADENFermé

    392 308 052 00027 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VERGER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : J.J.A.K. DISTRIBUTION (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 392 308 052. Le SIRET de son siège social est 392 308 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392308052.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par J.J.A.K. DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 16 rue Chateaubriand, 56580 Brehan.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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