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SCI DU VERGER

Active
Siren394 449 466SCI95210 SAINT-GRATIENCréée le 24 mars 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 24 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 449 466. Elle est domiciliée 6 rue Jean-Baptiste Legendre, 95210 Saint-Gratien. SCI DU VERGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). THOMAS BERNARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
394 449 466
SIRET (siège)
394 449 466 00033
N° TVA intracommunautaire
FR14394449466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 449 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 240 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mars 1994
Siège social
6 RUE JEAN-BAPTISTE LEGENDRE, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Acquisition de tous terrains ou biens immobiliers sis à Soisy sous montmorency, construction, aménagement, location

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Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

AB

ANNE BERNARDIN

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019

SB

SANDRINE BERNARDIN

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019

TB

THOMAS BERNARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019

B

BERNARDIN JEAN-FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

VR

VERONIQUE RIBOT

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019

B

BERNARDIN GESTION

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERGER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    394 449 466 00033 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 6820A

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    394 449 466 00017 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 6820A

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    394 449 466 00025 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : BERNARDIN JEAN-FRANCOIS modification le 12 Septembre 2019 ; Associé : BERNARDIN, PARINGAUX Sandrine en fonction le 12 Septembre 2019 ; Associé : BERNARDIN Anne en fonction le 12 Septembre 2019 ; Associé : RIBOT Véronique en fonction le 12 Septembre 2019 ; Gérant Associé : BERNARDIN Thomas en fonction le 12 Septembre 2019 ; Associé : BERNARDIN GESTION en fonction le 12 Septembre 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 394 449 466. Le SIRET de son siège social est 394 449 466 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394449466.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par THOMAS BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 6 rue Jean-Baptiste Legendre, 95210 Saint-Gratien.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.