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SCI DU VERGER

Active
Siren412 372 617SCI38000 GRENOBLECréée le 04 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 372 617, SCI DU VERGER est une SCI créée le 4 juin 1997. Son siège social est situé 23 rue Lachmann, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MOLLARD, autre.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
412 372 617
SIRET (siège)
412 372 617 00032
N° TVA intracommunautaire
FR39412372617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 372 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1997
Siège social
23 RUE LACHMANN, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Propriété, mise en valeur des immeubles, achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non ; édification ou transformation de toutes constructions pour toutes destinations, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis.

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

MM

MARIE MOLLARD

Autre

MB

MURIEL BROSSE

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

RB

REGIS BROSSE

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

CB

CHRISTINE BROSSE

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    412 372 617 00032 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6820B

  • 38340 VOREPPEFermé

    412 372 617 00016 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VERGER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BROSSE Jacques nom d'usage : BROSSE n'est plus gérant. BROSSE Muriel nom d'usage : BROSSE devient gérant. BROSSE Régis nom d'usage : BROSSE devient gérant. BROSSE Christine nom d'usage : BROSSE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 412 372 617. Le SIRET de son siège social est 412 372 617 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412372617.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par MARIE MOLLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 23 rue Lachmann, 38000 Grenoble.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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