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SCI DU VERGER

Active
Siren418 581 195SCI35740 PACECréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 581 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Avettes, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
418 581 195
SIRET (siège)
418 581 195 00033
N° TVA intracommunautaire
FR27418581195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 581 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1998
Siège social
14 RUE DES AVETTES, 35740, PACE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

acquisition réception comme apports construction location gestion exploitation de tous biens immeubles

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

VC

VALERIE CADRAN

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCK LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERGER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    418 581 195 00033 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820B

  • 35760 MONTGERMONTFermé

    418 581 195 00017 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 702C

  • 35580 GOVENFermé

    418 581 195 00025 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LUCAS Franck. Associé indéfiniment responsable : CADRAN Valérie.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 418 581 195. Le SIRET de son siège social est 418 581 195 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418581195.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par FRANCK LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 14 rue des Avettes, 35740 Pace.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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