SCI DU VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 007 968, SCI DU VERGER est une SCI créée le 14 mars 2001. Son siège social est situé 464 av de Provence Chez Sarl Zci, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE ZILIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERGER
- SIREN
- 435 007 968
- SIRET (siège)
- 435 007 968 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78435007968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 007 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2001
- Siège social
- 464 AV DE PROVENCE CHEZ SARL ZCI, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERGER
Acquisition par tous moyens de droit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres forme de location et après tous aménagement et construction s'il y à lieu
Finances de SCI DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERGER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
435 007 968 00025 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820A
- 83600 FREJUSFermé
435 007 968 00017 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VERGER
INPIComptes annuels de SCI DU VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02677
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003116
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00759
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00293
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00115
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025000032
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025000030
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07322
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01164
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.409
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01247
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02545
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-11.195
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00072
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/00188
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/05063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-19.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 88-44.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZILIANI Christophe
- création
Date d'effet : 14 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 435 007 968. Le SIRET de son siège social est 435 007 968 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78435007968.
Qui dirige SCI DU VERGER ?
SCI DU VERGER est dirigée par CHRISTOPHE ZILIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?
Le siège social de SCI DU VERGER est situé 464 av de Provence Chez Sarl Zci, 83600 Frejus.
SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.
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