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SCI DU VERGER

Active
Siren440 702 587SCI91230 MONTGERONCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 702 587. Elle est domiciliée 4 rue Corot, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
440 702 587
SIRET (siège)
440 702 587 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04440702587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 702 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
4 RUE COROT, 91230, MONTGERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Acquisition, construction, gestion et administration de tous immeubles, biens immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières.

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

GL

GUILLAUME LUNEAU

Autre

AG

ANNIE GABRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERGER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    440 702 587 00021 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 91800 BRUNOYActif

    440 702 587 00013 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : GABRIEL Annie Noëlle Yvonne Fernande modification le 06 Février 2008. Associé : LUNEAU Michel André François en fonction le 06 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 440 702 587. Le SIRET de son siège social est 440 702 587 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440702587.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par ANNIE GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 4 rue Corot, 91230 Montgeron.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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