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SCI DU VERGER

Active
Siren443 400 429SCI81200 MAZAMETCréée le 19 septembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 400 429, SCI DU VERGER est une SCI créée le 19 septembre 2002. Son siège social est situé 31 bd Raymond d'Hautpoul Mazamet, 81200 Mazamet. SCI DU VERGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EUGENE GUIRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
443 400 429
SIRET (siège)
443 400 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44443400429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 400 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 530,65 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
31 BD RAYMOND D'HAUTPOUL MAZAMET, 81200, MAZAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ;

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Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

EG

EUGENE GUIRAUD

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81200 MAZAMETSiègeActif

    443 400 429 00017 · ouvert le 09 décembre 1961 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 443 400 429. Le SIRET de son siège social est 443 400 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443400429.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par EUGENE GUIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 31 bd Raymond d'Hautpoul Mazamet, 81200 Mazamet.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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