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SCI DU VERGER

Active
Siren450 481 304SCI17100 SAINTESCréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 21 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 481 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du Theatre, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE BOURGOUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
450 481 304
SIRET (siège)
450 481 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57450481304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 481 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
4 PL DU THEATRE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social. La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

FB

FREDERIQUE BOURGOUIN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

PV

PASCAL VERGER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    450 481 304 00019 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 450 481 304. Le SIRET de son siège social est 450 481 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450481304.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par FREDERIQUE BOURGOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 4 Pl du Theatre, 17100 Saintes.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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