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SCI DU VERGER

Active
Siren500 447 073SCI88310 CORNIMONTCréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 447 073. Son siège social est situé 5 Che de la Cooperative, 88310 Cornimont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK AMIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
500 447 073
SIRET (siège)
500 447 073 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63500447073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 447 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
5 CHE DE LA COOPERATIVE, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES ET DETENTION DE PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

PA

PATRICK AMIOT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

SR

SABINE REMY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    500 447 073 00015 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 500 447 073. Le SIRET de son siège social est 500 447 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500447073.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par PATRICK AMIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 5 Che de la Cooperative, 88310 Cornimont.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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