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SCI DU VERGER

Active
Siren502 880 677SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 03 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 880 677. Son siège social est situé route de Cacharel Mas des Manadiers, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE VERGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
502 880 677
SIRET (siège)
502 880 677 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73502880677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 880 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2008
Siège social
ROUTE DE CACHAREL MAS DES MANADIERS, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et gestion par location ou autrement de tous droits et biens immobiliers, de tous droits et biens pouvant en constituer l'accessoire

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

SV

STEPHANE VERGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

BV

BENOIT VERGE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    502 880 677 00021 · ouvert le 09 février 2008 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    502 880 677 00013 · ouvert le 09 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGE Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-09

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 502 880 677. Le SIRET de son siège social est 502 880 677 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502880677.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par STEPHANE VERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé route de Cacharel Mas des Manadiers, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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