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SCI DU VERGER

Active
Siren531 085 009SCI78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 21 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 085 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Clos du Verger, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS SAUVETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
531 085 009
SIRET (siège)
531 085 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66531085009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 085 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2011
Siège social
13 RUE DU CLOS DU VERGER, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Achat vente location gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

AA

AGNES AUTRET

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

JS

JULIEN SAUVETRE

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

FS

FLEUR SAUVETRE

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

FS

FRANCOIS SAUVETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

FS

FANNY SAUVETRE

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif

    531 085 009 00011 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 531 085 009. Le SIRET de son siège social est 531 085 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531085009.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par FRANCOIS SAUVETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 13 rue du Clos du Verger, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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