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SCI DU VERGER

Active
Siren538 633 652SCI35340 LIFFRECréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 633 652. Elle est domiciliée 6 rue Louis Pasteur, 35340 Liffre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE ORAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
538 633 652
SIRET (siège)
538 633 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84538633652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 633 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
6 RUE LOUIS PASTEUR, 35340, LIFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait deve nir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, à titre accessoire, la pro priété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations de tous titres en général, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pour vu que ces opérations ne modifient pas le caracté re civil de la société

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

TJ

THERESE JOULAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

SO

SABINE ORAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

SO

SUZANNE ORAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

SO

SOPHIE ORAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

JO

JEAN-YVES ORAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 LIFFRESiègeActif

    538 633 652 00010 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-11-09

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 538 633 652. Le SIRET de son siège social est 538 633 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538633652.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par SABINE ORAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 6 rue Louis Pasteur, 35340 Liffre.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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