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SCI DU VERGER

Active
Siren811 969 948SCI72530 Yvré-l'ÉvêqueCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 11 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 969 948. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Verger, 72530 Yvré-l'Évêque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
811 969 948
SIRET (siège)
811 969 948 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72811969948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 969 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2015
Siège social
Le Verger, 72530, Yvré-l'Évêque
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

L'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers l'acquisition ou la couscription de parts de toutes sociétés immobilières la gestion l'administration et la cession de ces parts sociales la soucription de tous emprunts pour le financement des acquisitions des souscriptions et plus généralement pour la gestion de son patrimoine la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions souscriptions entretiens ou rénovations

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

AB

ARNAUD BRIANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72530 Yvré-l'ÉvêqueSiègeActif

    811 969 948 00025 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    811 969 948 00017 · ouvert le 05 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-06-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 811 969 948. Le SIRET de son siège social est 811 969 948 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811969948.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par ARNAUD BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé Le Verger, 72530 Yvré-l'Évêque.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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