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SCI DU VERGER

Active
Siren848 371 878SCI56200 LA GACILLYCréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 371 878, SCI DU VERGER est une SCI créée le 18 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Branfere, 56200 La Gacilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
848 371 878
SIRET (siège)
848 371 878 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61848371878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 371 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2019
Siège social
8 BRANFERE, 56200, LA GACILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

l'acquisition d'un immeuble sis lieu-dit "Le Verger" 56350 SAINT PERREUX, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par acquisition, échange, apport

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

YG

YANN GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

SR

SYLVIA RIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeActif

    848 371 878 00028 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 35600 SAINTE-MARIEFermé

    848 371 878 00010 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-09-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-05

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 848 371 878. Le SIRET de son siège social est 848 371 878 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848371878.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par YANN GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 8 Branfere, 56200 La Gacilly.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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