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SCI DU VERGER

Active
Siren919 323 048654072170 JUILLECréée le 18 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 323 048, SCI DU VERGER est une 6540 créée le 18 août 2022. Elle est domiciliée 15 rue du Guesclin, 72170 Juille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
919 323 048
SIRET (siège)
919 323 048 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69919323048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 323 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2022
Siège social
15 RUE DU GUESCLIN, 72170, JUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

JB

Jean-Pierre BRUNET

Gérant

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

JB

Julien BRUNET

Gérant

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72170 JUILLESiègeActif

    919 323 048 00018 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 919 323 048. Le SIRET de son siège social est 919 323 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69919323048.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par Jean-Pierre BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 15 rue du Guesclin, 72170 Juille.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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