SCI DU VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 860 005, SCI DU VERGER est une SCI créée le 17 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE de Sevigne, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par Cindy CAMPANELLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERGER
- SIREN
- 929 860 005
- SIRET (siège)
- 929 860 005 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95929860005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 860 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 juin 2024
- Siège social
- 50 RUE de Sevigne, 94490, Ormesson-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERGER
L'acquisition, la mise en valeur, la propriété, l'administration, l'exploitation de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de SCI DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERGER
INSEEÉtablissements de SCI DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif
929 860 005 00016 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DU VERGER
INPIComptes annuels de SCI DU VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00657
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00023
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00248
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003116
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-06-07
- création
Date d'effet : 17 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 929 860 005. Le SIRET de son siège social est 929 860 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95929860005.
Qui dirige SCI DU VERGER ?
SCI DU VERGER est dirigée par Cindy CAMPANELLA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?
Le siège social de SCI DU VERGER est situé 50 RUE de Sevigne, 94490 Ormesson-sur-Marne.
SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.
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