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SCI DU VERGER

Active
Siren982 385 353SCI29200 BrestCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGER est une SCI immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 385 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de L'eau Blanche, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. François PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERGER

Dénomination
SCI DU VERGER
SIREN
982 385 353
SIRET (siège)
982 385 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27982385353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 385 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
18 rue de L'eau Blanche, 29200, Brest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGER

L'acquisition de terrains et d'immeubles pour tous usages, notamment, commercial, industriel, professionnel, habitation ; la construction et l'aménagement de locaux ; la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles et notamment la location ; le cautionnement hypothécaire de la Société au profit de ses associés ou de toute autre personne ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; La souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes sûretés en garantie du remboursement de ces emprunts.

Finances de SCI DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER

FP

François PICARD

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

C

COBREDIA IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Y

YOCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BrestSiègeActif

    982 385 353 00015 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER est 982 385 353. Le SIRET de son siège social est 982 385 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982385353.

Qui dirige SCI DU VERGER ?

SCI DU VERGER est dirigée par François PICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?

Le siège social de SCI DU VERGER est situé 18 rue de L'eau Blanche, 29200 Brest.

SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER.

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