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SCI du Verger

Active
Siren999 042 179SCI25530 BelmontCréée le 23 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 042 179, SCI du Verger est une SCI créée le 23 janvier 2026. Elle est domiciliée 10 RUE Victor Hugo, 25530 Belmont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Daniel COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du Verger

Dénomination
SCI du Verger
SIREN
999 042 179
SIRET (siège)
999 042 179 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82999042179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 042 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
10 RUE Victor Hugo, 25530, Belmont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI du Verger

L'acquisition d'un immeuble sis à BELMONT (25530) - 18 Rue Louis Pasteur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI du Verger

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI du Verger

DC

Daniel COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

SC

Séverine COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

AC

Alexandre COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

FC

Fabien COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI du Verger

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 BelmontSiègeActif

    999 042 179 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du Verger

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI du Verger

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Verger. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Verger. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Verger n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI du Verger

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI du Verger

Quel est le numéro SIREN de SCI du Verger ?

Le numéro SIREN de SCI du Verger est 999 042 179. Le SIRET de son siège social est 999 042 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82999042179.

Qui dirige SCI du Verger ?

SCI du Verger est dirigée par Daniel COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Verger ?

Le siège social de SCI du Verger est situé 10 RUE Victor Hugo, 25530 Belmont.

SCI du Verger est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du Verger est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du Verger est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Verger.

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