SCI DU VERGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 563 470, SCI DU VERGNE est une SCI créée le 1er octobre 1992. Elle est domiciliée 1 Prv Corto Maltese, 33000 Bordeaux. SCI DU VERGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME DAUTUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERGNE
- SIREN
- 388 563 470
- SIRET (siège)
- 388 563 470 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR03388563470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 563 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 1 PRV CORTO MALTESE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERGNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU VERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Gérant
E.MMO AQUITAINE
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2009
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2009
Anciens dirigeants (1)
Pierre en fonction le 17 Juillet 2008 WARNECK
Gérant non associé · de juillet 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
388 563 470 00037 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
- 33300 BORDEAUXFermé
388 563 470 00011 · ouvert le 20 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VERGNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-10.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERGNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : DAUTUN Jérôme ; Gérant : SIMONOT Marie-Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES modification le 26 Novembre 2012 Associé : E. MMO AQUITAINE en fonction le 26 Novembre 2012 Gérant non associé : DAUTUN Jérôme en fonction le 26 Novembre 2012 Gérant non associé : BEGUET Roland en fonction le 08 Juillet 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES modification le 26 Novembre 2012 Associé : E. MMO AQUITAINE en fonction le 26 Novembre 2012 Gérant non associé : FORET Thierry en fonction le 26 Novembre 2012 Gérant non associé : DAUTUN Jérôme en fonction le 26 Novembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES modification le 23 Septembre 2009 Associé : E. MMO AQUITAINE en fonction le 30 Juillet 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant non associé : WARNECK Pierre modification le 30 Juillet 2008Associé : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES en fonction le 30 Juillet 2008. Gérant non associé : DERICK Serge en fonction le 30 Juillet 2008. Associé : E. MMO AQUITAINE en fonction le 30 Juillet 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : WARNECK Pierre en fonction le 17 Juillet 2008
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU VERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERGNE est 388 563 470. Le SIRET de son siège social est 388 563 470 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388563470.
Qui dirige SCI DU VERGNE ?
SCI DU VERGNE est dirigée par JEROME DAUTUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGNE ?
Le siège social de SCI DU VERGNE est situé 1 Prv Corto Maltese, 33000 Bordeaux.
SCI DU VERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGNE.
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