SCI DU VERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERN est une SCI immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 276 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Rte de Saint Pol zone Industrielle du Vern, 29400 Landivisiau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Manon ROUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERN
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERN
- SIREN
- 808 276 547
- SIRET (siège)
- 808 276 547 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82808276547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 276 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 48 RTE DE SAINT POL ZONE INDUSTRIELLE DU VERN, 29400, LANDIVISIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERN
La gestion et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire par la suite d'apport, d'achat ou de construction.
Finances de SCI DU VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERN
INSEEBODACCROUE AND CO
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29400 LANDIVISIAUSiègeActif
808 276 547 00011 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU VERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-41.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUE Manon, Anne, Vanina ; Associé indéfiniment responsable : ROUE Louis, Alain, Albert, Marie ; Associé indéfiniment responsable : ROUE Lou, Anne, Maria, Odette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-12-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU VERN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERN ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERN est 808 276 547. Le SIRET de son siège social est 808 276 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82808276547.
Qui dirige SCI DU VERN ?
SCI DU VERN est dirigée par Manon ROUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERN ?
Le siège social de SCI DU VERN est situé 48 Rte de Saint Pol zone Industrielle du Vern, 29400 Landivisiau.
SCI DU VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERN.
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