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SCI DU VERNAY

Active
Siren378 999 403Société civile74000 AnnecyCréée le 20 septembre 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU VERNAY est une société civile immatriculée le 20 septembre 1990 sous le numéro SIREN 378 999 403. Elle est domiciliée 13 AV 13 Avenue de Chambéry, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DOMINIQUE HONOREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERNAY

Dénomination
SCI DU VERNAY
SIREN
378 999 403
SIRET (siège)
378 999 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14378999403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 999 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 septembre 1990
Siège social
13 AV 13 Avenue de Chambéry, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERNAY

CONSTRUCTION VENTE DE TERRAINS ET HABITATIONS

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Finances de SCI DU VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERNAY

DH

DOMINIQUE HONOREZ

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1990) · 36 ans

CF

CHANTAL FISCHER

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU VERNAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    378 999 403 00017 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU VERNAY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERNAY est 378 999 403. Le SIRET de son siège social est 378 999 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378999403.

Qui dirige SCI DU VERNAY ?

SCI DU VERNAY est dirigée par DOMINIQUE HONOREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERNAY ?

Le siège social de SCI DU VERNAY est situé 13 AV 13 Avenue de Chambéry, 74000 Annecy.

SCI DU VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNAY.