SCI DU VERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 451 541, SCI DU VERNAY est une SCI créée le 4 avril 1991. Son siège social est situé 73 rue Jean Paulhan Chez M Michel Garde, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC GARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERNAY
- SIREN
- 381 451 541
- SIRET (siège)
- 381 451 541 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45381451541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 451 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 925,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- 73 RUE JEAN PAULHAN CHEZ M MICHEL GARDE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERNAY
Acquisition, exploitation, entretien, administration, etc .. par tous moyens de tous terrains, immeubles et droits immobiliersaaaaaa
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Finances de SCI DU VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERNAY
INSEEÉtablissements de SCI DU VERNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
381 451 541 00027 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B
- 30700 UZESFermé
381 451 541 00019 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERNAY
INPIComptes annuels de SCI DU VERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2018-02-22 · Début d'activité : 2017-04-18
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DU VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERNAY est 381 451 541. Le SIRET de son siège social est 381 451 541 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45381451541.
Qui dirige SCI DU VERNAY ?
SCI DU VERNAY est dirigée par MARC GARDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERNAY ?
Le siège social de SCI DU VERNAY est situé 73 rue Jean Paulhan Chez M Michel Garde, 34130 Mauguio.
SCI DU VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNAY.
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