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SCI DU VERNE

Active
Siren901 560 912SCI71300 ST BERAIN SOUS SANVIGNESCréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 560 912. Elle est domiciliée LA VALOTTE la Valotte, 71300 St Berain sous Sanvignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE CARROUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERNE

Dénomination
SCI DU VERNE
SIREN
901 560 912
SIRET (siège)
901 560 912 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29901560912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 560 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
LA VALOTTE la Valotte, 71300, ST BERAIN SOUS SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERNE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU VERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERNE

IC

ISABELLE CARROUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

FD

FREDERIC DUVERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU VERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 ST BERAIN SOUS SANVIGNESSiègeActif

    901 560 912 00015 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VERNE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-07-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DU VERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERNE est 901 560 912. Le SIRET de son siège social est 901 560 912 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29901560912.

Qui dirige SCI DU VERNE ?

SCI DU VERNE est dirigée par ISABELLE CARROUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERNE ?

Le siège social de SCI DU VERNE est situé LA VALOTTE la Valotte, 71300 St Berain sous Sanvignes.

SCI DU VERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNE.

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