SCI DU VERNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU VERNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 489 740. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Verneau, 36160 Sainte-Severe-sur-Indre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ASSIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERNEAU
- SIREN
- 521 489 740
- SIRET (siège)
- 521 489 740 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76521489740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 489 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- LE VERNEAU, 36160, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERNEAU
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, aménagement, location, exploitation et mise en valeur de ces biens
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Finances de SCI DU VERNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERNEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU VERNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRESiègeActif
521 489 740 00014 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERNEAU
INPIConformité de SCI DU VERNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-22.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-03-04
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DU VERNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERNEAU est 521 489 740. Le SIRET de son siège social est 521 489 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521489740.
Qui dirige SCI DU VERNEAU ?
SCI DU VERNEAU est dirigée par FRANCK ASSIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERNEAU ?
Le siège social de SCI DU VERNEAU est situé Le Verneau, 36160 Sainte-Severe-sur-Indre.
SCI DU VERNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNEAU.
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