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SCI DU VERNEAU

Active
Siren521 489 740SCI36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRECréée le 07 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU VERNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 489 740. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Verneau, 36160 Sainte-Severe-sur-Indre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ASSIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERNEAU

Dénomination
SCI DU VERNEAU
SIREN
521 489 740
SIRET (siège)
521 489 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76521489740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 489 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2010
Siège social
LE VERNEAU, 36160, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERNEAU

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, aménagement, location, exploitation et mise en valeur de ces biens

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Finances de SCI DU VERNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERNEAU

FA

FRANCK ASSIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

MB

MARIE BERNARDET

Autre

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU VERNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRESiègeActif

    521 489 740 00014 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU VERNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-03-04

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU VERNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERNEAU est 521 489 740. Le SIRET de son siège social est 521 489 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521489740.

Qui dirige SCI DU VERNEAU ?

SCI DU VERNEAU est dirigée par FRANCK ASSIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERNEAU ?

Le siège social de SCI DU VERNEAU est situé Le Verneau, 36160 Sainte-Severe-sur-Indre.

SCI DU VERNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNEAU.