SCI DU VERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 706 002, SCI DU VERNET est une SCI créée le 27 octobre 1994. Elle est domiciliée 75 rue de la Roquette, 75011 Paris 11e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY PRIAMI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VERNET
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERNET
- SIREN
- 398 706 002
- SIRET (siège)
- 398 706 002 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398706002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 706 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1994
- Siège social
- 75 RUE DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERNET
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI DU VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERNET
INSEEÉtablissements de SCI DU VERNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
398 706 002 00027 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 6820B
- 31810 VERNETFermé
398 706 002 00019 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERNET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU VERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 février 2015 · N° 14/21865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 1994-10-27 · Début d'activité : 1994-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU VERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNET ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERNET est 398 706 002. Le SIRET de son siège social est 398 706 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398706002.
Qui dirige SCI DU VERNET ?
SCI DU VERNET est dirigée par AUDREY PRIAMI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERNET ?
Le siège social de SCI DU VERNET est situé 75 rue de la Roquette, 75011 Paris 11e Arrondissement.
SCI DU VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNET.
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