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SCI DU VERNISSON

Fermée
Siren441 264 355SCI45290 NOGENT-SUR-VERNISSONRadiée le 16 février 2021
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DU VERNISSON est une SCI immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 264 355. Le siège social de l'entreprise se trouve za Pres la Foret, 45290 Nogent-sur-Vernisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD SUARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2021.

Fiche d'identité de SCI DU VERNISSON

Dénomination
SCI DU VERNISSON
SIREN
441 264 355
SIRET (siège)
441 264 355 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30441264355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 264 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2002
Date de radiation
16 février 2021
Siège social
ZA PRES LA FORET, 45290, NOGENT-SUR-VERNISSON
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DU VERNISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERNISSON

RS

RICHARD SUARD

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

GB

GILLES BEZANCON

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU VERNISSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONSiègeFermé

    441 264 355 00021 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 45230 CHATILLON-COLIGNYFermé

    441 264 355 00013 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VERNISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERNISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERNISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERNISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean-Dupont, 45200 Montargis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean-Dupont, 45200 Montargis

Aucune mention de SCI DU VERNISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERNISSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean-Dupont, 45200 Montargis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean-Dupont, 45200 Montargis

  1. radiation

    Date d'effet : 16 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DU VERNISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERNISSON est 441 264 355. Le SIRET de son siège social est 441 264 355 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441264355.

Qui dirige SCI DU VERNISSON ?

SCI DU VERNISSON est dirigée par RICHARD SUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERNISSON ?

Le siège social de SCI DU VERNISSON est situé za Pres la Foret, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

SCI DU VERNISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU VERNISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2021.

SCI DU VERNISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU VERNISSON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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