SCI DU VERSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121,96 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERSANT est une société civile immatriculée le 6 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 863 831. Elle est domiciliée 42 rue Hoche, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JACQUES BERGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERSANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERSANT
- SIREN
- 337 863 831
- SIRET (siège)
- 337 863 831 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93337863831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 863 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 juin 1986
- Siège social
- 42 RUE HOCHE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERSANT
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES CONCERNANT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, VENTE AVANT OU APRES ACHEVEMENT, ACCESSOI- REMENT ADMINISTRATION ET LOCATION
Finances de SCI DU VERSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERSANT
INSEESARL JAOUEN
Gérant
Depuis la création (06 juin 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DU VERSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
337 863 831 00018 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU VERSANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU VERSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04225
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/01372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-21.147
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-41.242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERSANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DU VERSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERSANT est 337 863 831. Le SIRET de son siège social est 337 863 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93337863831.
Qui dirige SCI DU VERSANT ?
SCI DU VERSANT est dirigée par JACQUES BERGOT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERSANT ?
Le siège social de SCI DU VERSANT est situé 42 rue Hoche, 29200 Brest.
SCI DU VERSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSANT.
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