SCI DU VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 510 095. Elle est domiciliée 15 av du Vercors le Manival, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BOISMERY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERSEAU
- SIREN
- 400 510 095
- SIRET (siège)
- 400 510 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27400510095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 510 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1995
- Siège social
- 15 AV DU VERCORS LE MANIVAL, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERSEAU
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel leur mise en valeur administration gestion.
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Finances de SCI DU VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERSEAU
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DU VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
400 510 095 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERSEAU
INPIComptes annuels de SCI DU VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BOURDENET Eric Henri Daniel nom d'usage : BOURDENET n'est plus gérant. BOISMERY Véronique nom d'usage : BOURDENET devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DU VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU est 400 510 095. Le SIRET de son siège social est 400 510 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400510095.
Qui dirige SCI DU VERSEAU ?
SCI DU VERSEAU est dirigée par VERONIQUE BOISMERY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERSEAU ?
Le siège social de SCI DU VERSEAU est situé 15 av du Vercors le Manival, 38240 Meylan.
SCI DU VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSEAU.
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