SCI DU VERSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU VERSEAU est une SCI immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 719 011. Son siège social est situé 51 av des Etats-Unis, 52100 Saint-Dizier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BIANCA PAPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERSEAU
- SIREN
- 408 719 011
- SIRET (siège)
- 408 719 011 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27408719011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 719 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- 51 AV DES ETATS-UNIS, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERSEAU
GESTION D'IMMEUBLES
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INSEEÉtablissements de SCI DU VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
408 719 011 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERSEAU
INPIConformité de SCI DU VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU est 408 719 011. Le SIRET de son siège social est 408 719 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408719011.
Qui dirige SCI DU VERSEAU ?
SCI DU VERSEAU est dirigée par BIANCA PAPA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VERSEAU ?
Le siège social de SCI DU VERSEAU est situé 51 av des Etats-Unis, 52100 Saint-Dizier.
SCI DU VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSEAU.
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