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SCI DU VERSEAU

Active
Siren438 885 519SCI89460 PrégilbertCréée le 09 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU VERSEAU est une SCI immatriculée le 9 août 2001 sous le numéro SIREN 438 885 519. Son siège social est situé 17 RUE des Miches, 89460 Prégilbert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PAULE DEVILLE-CHABROLLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERSEAU

Dénomination
SCI DU VERSEAU
SIREN
438 885 519
SIRET (siège)
438 885 519 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06438885519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 885 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2001
Siège social
17 RUE des Miches, 89460, Prégilbert
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU VERSEAU

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERSEAU

MD

MARIE-PAULE DEVILLE-CHABROLLE

Gérant

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

JJ

JUSTINE JOUANICOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

JJ

JEREMIE JOUANICOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU VERSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89460 PrégilbertSiègeActif

    438 885 519 00027 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 89460 BazarnesFermé

    438 885 519 00019 · ouvert le 21 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERSEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Gérant Deville Chabrolle, Marie-Paule

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU est 438 885 519. Le SIRET de son siège social est 438 885 519 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438885519.

Qui dirige SCI DU VERSEAU ?

SCI DU VERSEAU est dirigée par MARIE-PAULE DEVILLE-CHABROLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERSEAU ?

Le siège social de SCI DU VERSEAU est situé 17 RUE des Miches, 89460 Prégilbert.

SCI DU VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSEAU.

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